MARQUAGE/PIQUETAGE AVANT TRAVAUX

Déclaration de travaux à proximité de réseaux [Publiée le 06/02/2014]

Déclaration de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, datant du 1er juillet 2012, fixe les règles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans les travaux à proximité de réseaux enterrés, subaquatiques ou aériens.

Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen du formulaire de DT-DICT rempli par le maître d’ouvrage et par l’exécutant des travaux.

L’exploitant répond aux DT-DICT au moyen d’un Récépissé, dans lequel il indique s’il est concerné ou non par le projet.

Il fournit également les informations relatives à la localisation de son réseau et les précautions spécifiques à prendre lors des travaux à proximité de ce réseau.

Afin d’identifier les exploitants de réseaux concernés par ces travaux et auprès desquels il faut les déclarer, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place.

C’est un service gratuit centralisant toutes les informations concernant les réseaux enterrés, et devant être mis à jour par les exploitants de réseaux.

Le décret DT-DICT impose aux exploitants de réseaux d’apporter des réponses circonstanciées aux déclarations préalables, de mettre en œuvre une cartographie précise de tous les réseaux neufs et d’améliorer progressivement celle des réseaux existants, et ce afin d’anticiper les situations accidentelles sur les chantiers de travaux.

La refonte réglementaire anti-endommagement de réseaux (dite « DT/DICT ») initiée en 2012 est née d’une volonté de prévenir et réduire les dommages lors de travaux à proximité des réseaux, dont les conséquences peuvent être lourdes pour la sécurité des travailleurs et des riverains, pour l’environnement, etc.

La détection de réseaux permet de localiser l’ensemble des données de réseaux enterrés existants en classe A : éclairage, électricité, assainissement, eau pluviale, télécoms, fibre optique, chauffage, et cela quel que soit le type de matériau (PVC, PEHD, ACIER, FONTE, etc.) en classe A (40 cm de précision pour les réseaux rigides et 50 cm de précision pour les réseaux flexibles).

La détection de réseaux en classe A s’effectue en amont de tout projet sur l’espace public ou privé. Cette opération doit être réalisée avant le démarrage effectif des travaux (inspection canalisation etc.). Les réseaux peuvent en effet être ensevelis ou câblés dans le sol de la zone où vous devez effectuer ces travaux. Il faut donc réaliser des investigations et un géoréférencement afin de pouvoir localiser précisément chaque réseau. Un accident peut donc se produire rapidement. Par exemple, une pelleteuse peut accidentellement endommager des câbles électriques souterrains sous tension, une canalisation, une conduite de chauffage ou une tuyauterie à une faible profondeur.

Ces dommages peuvent entraîner de graves conséquences comme des risques d’électrocution (haute tension ou basse tension), des explosions de conduites appartenant à GRDF ou GRT ou des échappements de produits toxiques. La sécurité du chantier est ainsi compromise et constitue un danger pour la santé des ouvriers qui y travaillent, ou des personnes qui habitent à proximité.

Le coût de réparation de ces ouvrages est également exorbitant, car il peut rapidement atteindre des milliers d’euros. Cela pourrait retarder, voire empêcher la réalisation de votre projet. Pour éviter ce genre de problèmes, il est donc indispensable d’avoir une bonne connaissance de l’état d’occupation du sous-sol avant de débuter des travaux. Au sein de notre entreprise possédant une certification professionnelle dans ce domaine, nous détectons, localisons et répertorions avec une grande précision chaque réseau et câblé dans le terrain où vous allez réaliser des travaux.

Le géoréférencement des réseaux enterrés, appelé aussi relevé patrimonial, est effectué lors de la construction ou de la modification de réseaux souterrains déjà existants. En cours d’un chantier, les mairies et collectivité, MOE ou MOA, peuvent aussi faire appel à Detect Réseaux afin d’identifier les groupes de canalisations non répertoriés. Nos équipes interviennent également lors de la création d’une cartographie de patrimoine, ou lors d’une mise à jour.
À compter du 1er janvier 2019, les communes dites « urbaines » devront fournir les plans de réseaux sensibles géo-référencé en classe de précision A.

Les investigations complémentaires (ou IC) sont obligatoires lorsque des travaux sont envisagés à proximité de réseaux dits « sensibles ». Les conduites d’électricité, de gaz, d’éclairage public et signalisations routières ou ferroviaires sont considérées comme des ouvrages particulièrement dangereux, que ce soit en termes de sécurité des personnes comme matériels. Si ces derniers ne répondent pas aux critères de la classe A, la réglementation impose aux acteurs de TP d’instruire des investigations complémentaires. Depuis le 1er janvier 2018, les IC doivent être réalisés par des prestataires certifiés en détection et géo- référencement, comme Detect réseaux.

L’identification de réseaux reprend le principe des investigations complémentaires. Lors de ces opérations de localisation d’ouvrages enterrés, nous ne nous limitons pas aux réseaux dits « sensibles » : les équipes sur le terrain géo-référencent l’ensemble des réseaux du sous-sol à l’aide de techniques complémentaires bien spécifiques.